Projet de loi du député UMP Damien Abad : une initiative avortée

Nous avions loué l’initiative dans notre Newsletter de janvier 2013, mais sa proposition de loi visant à améliorer la prise en compte du handicap dans les projets de réformes gouvernementaux a été rejetée.
Ainsi, la recommandation selon laquelle » des dispositions spécifiques aux personnes en situation de handicap ont en principe vocation à figurer dans chaque projet de loi », restera sous forme de circulaire.
Pour en savoir plus : sur le rejet du projet par le parti socialiste et sur la circulaire parue le 4 septembre 2012.